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IRRIGATION ET RESTRICTION

retrouvez tous les arrêtés préfectoraux ci-dessous

Attention : 

A compter de vendredi 16 août 2019, 8h, la plage de réalimentation sera ouverte sur les deux zones A et B de l'Auloue, permettant l'autorisation des prélèvements, conformément à l'arrêté n° 32-2019-08-09-001 du 09 août 2019.


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Arrêté n° 32-2019-06-28-005 du 28 juin 2019 sur les rivières MIdour et Riberette
Réglementant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation
A compter du 05 août 2019, l'arrêt des plages de réalimentation sur le bassin du Midour est effective. En conséquence, conformément à l'arrêté n°32-2019-06-28-005 du 28/06/2019, tous les prélèvements d'eau à usage irrigation sont interdits.
AP_Midour_interdiction_signe_gers.pdf
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Arrêté n° 32-2019-07-03-002 du 3 juillet 2019 sur la rivière Douze
Réglementant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation
A compter du 07 août 2019, l'arrêt des plages de réalimentation sur tout le bassin de la Douze est effective.
En conséquence, tous les prélèvements d'eau à usage irrigation sont interdits.
Contactez la DDT du Gers pour plus d'informations.
20190701_AP_Douze_Signe.pdf
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Arrêté n° 32-2019-06-28-004 du 28 juin 2019 sur la Gélise
Portant modification des mesures de gestion
AP_Gelise_Signe.pdf
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Arrêté n° 32-2019-06-28-003 du 28 juin 2019 sur la rivière Auzoue
Réglementant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation
A compter du 07 août 2019, l'arrêt de la période de réalimentation sur la rivière Auzoue est effective. En conséquence, conformément à l’article 3.1 de l’arrêté n°32-2019-06-28-003, tous les prélèvements d'eau à usage irrigation sont interdits. Contactez la DDT pour plus de renseignements.
20190624_AP_Auzoue_Signe.pdf
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Arrêté interpréfectoral n° 32-2019-06-28-009 du 28 juin 2019 sur l'Auzoue
Portant modification des mesures de gestion sur l'Auzoue.
AIP_Auzoue_2019-1.pdf
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Arrêté n° 32-2019-07-03-003 du 3 juillet 2019 sur la Douze et le Midour
Portant modification des débits de gestion
AIP_Midour_Douze.pdf
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Arrêté n° 32-2019-07-09-002 du 9 juillet 2019
Réglementant le fonctionnement des ouvrages en travers des cours d'eau.
20190705_AP_moulins_Signe.pdf
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Arrêté n° 32-2019-08-05-006 du 05 août 2019 sur le bassin de l'Auroue
Portant interdiction des prélèvements d'eau et abrogeant l'arrêté n° 32-2019-07-24-001 du 24 juillet 2019 sur les restrictions des prélèvements d'eau sur ce même bassin.
2019 0805 AP AUROUE.pdf
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Arrêté n° 32-2019-08-05-005 du 05 août 2019 - département du Gers
Portant interdiction des prélèvements d'eau à partir des cours d'eau non réalimentés du département du Gers.
20190805_CE_nonrealmiente_gers.pdf
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Arrêté n° 32-2019-08-09-001 du 09 août 2019- Rivière Auloue
Réglementant les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation sur la rivière Auloue
201900808_AP_Auloue_Signe.pdf
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Arrêté n° 32-2019-08-09-002 du 09 août 2019 - Adour gersois.
Portant précisions des restrictions d’usage de l’eau sur l’Adour gersois.
AP ADOUR GERSOIS.pdf
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La France met en œuvre la clause de force majeure pour aider les éleveurs et céréaliers touchés par la sécheresse dans 60 départements.

 

La sécheresse de l'été et l'automne 2018 s'est prolongée sur certains territoires jusqu'au printemps 2019. 

 

Ainsi, dans les départements mentionnés ci-après, les agriculteurs dont les disponibilités fourragères sont directement affectées par la sécheresse et qui auront fauché ou fait pâturer leurs jachères déclarées en tant que surfaces d'intérêt écologiques (SIE), pourront bénéficier d'une reconnaissance de circonstances exceptionnelles. En conséquence ces jachères, même fauchées ou pâturées garderont le caractère SIE.

 

Pour bénéficier de cette possibilité, les agriculteurs concernés doivent adresser un courrier à leur DDT (M), et au plus tard, dans les 15 jours ouvrables suivant la date de valorisation de la jachère, expliquant les difficultés rencontrées en raison de la sécheresse et la nécessité d'utiliser les jachères et demandant en conséquence la prise en compte des circonstances exceptionnelles.

 

Liste complète des départements concernés:

Nouveaux départements supplémentaires bénéficiant de la dérogation « jachères » au 29.07.19

• en Bourgogne : Côte d'Or, Yonne et Saône et Loire, Haute-Saône ;

• en Midi-Pyrénées : Hautes-Pyrénées.

• Occitanie : Aveyron, Lot, Lozère ;

• Centre-Val de Loire : Indre-et-Loire

• Nouvelle Aquitaine : Gironde, Lot-et-Garonne, Dordogne

• Auvergne-Rhône-Alpes : Savoie ;

• Grand Est : Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges, Aube, Marne et Haute-Marne

• Pays de la Loire : les 5 départements de la région

• Hauts-de-France : Oise et Somme

Ancien zonage concerné également par cette dérogation :

• Centre Val de Loire : 18, 36, 41, 45 ;

• Région Auvergne Rhône Alpes : 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 74 ;

• Occitanie : 09, 11, 30, 31, 32, 34, 66, 81, 82 ;

• Nouvelle Aquitaine : 23 ; • PACA : 13, 83, 84, 06, 05 ;

• Bourgogne-Franche-Comté : 39, 58 ;

• Grand Est : 68 .

 

Par ailleurs, au regard des conditions climatiques difficiles, le Ministre a décidé de permettre aux exploitants qui le demandent de décaler au 20 août la date de début de présence obligatoire des cultures dérobées. Cette dérogation sera accordée en fonction de l'évolution de la situation climatique.

Attention, le Gers ne fait pas partie de cette dérogation cultures dérobées SIE avec date de report. Cela concerne 9 départements d'Occitanie notamment ( 09, 12, 30, 31, 34, 46, 48, 81, 82).

Les exploitants dont les cultures n’auraient pas levé ou partiellement levé du fait des conditions climatiques doivent déposer une demande de dérogation. Ils doivent adresser un courrier daté et signé doit être adressé à la DDT(M) au plus tôt et dans tous les cas quelques jours avant le 20 août

 

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre DDT et de votre FDSEA pour plus de renseignements.

Votre FDSEA du Gers reste joignable au 05 62 61 79 40 et la DDT du Gers aux coordonnées indiquées ci-dessous!

 


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