JUIN 2016

PAC 2016 : Notice assurance récolte

Le 2 juin 2016,

 

La nouvelle notice est téléchargeable sur Télépac ou ci-dessous.
Il y a maintenant 3 niveau d'assurance :
- niveau socle avec prise en charge maximale de 65 % par l'aide
- garanties complémentaires avec prise en charge maximale de 45 % par l'aide
- les éventuelles garanties allant encore au delà ne sont pas aidées.


Il y a également maintenant un contrat couvrant les prairies.

Attention, l'aide à l'assurance récolte doit être demandée lors du dépôt PAC avant le 15 juin 2016, ou durant la période de dépôt tardif (avec pénalités de retard). Au delà, l'aide ne peux plus être demandée.
La prime d'assurance doit être réglée pour le 31 octobre 2016 et le formulaire de déclaration du contrat déposé en DDT pour le 30 novembre 2016.

Attention ! Il doit y avoir cohérence entre les surfaces assurées et  celles déclarées à la PAC. Après dépôt PAC, s'il y a des différences notables, pour une catégorie de cultures, entre les surfaces PAC et les surfaces assurées dans le contrat, l'exploitant devrait mettre à jour les assolements dans son contrat auprès de sa compagnie d'assurance.

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Dossier-PAC-2016_notice_assurance-recolt
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MAI 2016

plan de soutien a l’élevage : fond d’allégement des charges

Le 27 mai 2016,

Communiqué de la DDT du Gers

 

Le 26 janvier 2016, le Ministre de l’Agriculture a annoncé le renforcement des mesures de soutien aux éleveurs et l’extension de ces mesures à certaines filières végétales en difficulté. Il a ainsi décidé de prolonger le plan de soutien à l’élevage par la mise en place d’un FAC élevage 2. Ce dispositif vise à confirmer l’appui en trésorerie aux éleveurs les plus fragilisés par la crise économique actuelle ainsi que les éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire, et à les accompagner dans la restructuration de l’endettement.

 

 

Ce plan est doté d’une enveloppe de 25 millions d’euros dont 1 million pour le département du Gers, pour financer conjointement les volets B et C (restructurations des prêts et années blanches) du FAC élevage ainsi que le dispositif FAC en faveur des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes.

 

Comment demander l’aide ?

Dans un premier temps, signalez-vous à la DDT du Gers à l’adresse mail ddt-psea@gers.gouv.fr ou par téléphone au 05 62 61 46 55. Indiquez vos noms et prénom, raison sociale , coordonnées, votre banque et votre atelier dominant (élevage bovin, porcin, ovins, caprins, volailles, céréales, fruits et légumes).

 

La DDT fera un pré-examen de votre éligibilité et vous délivrera une attestation d’éligibilité avec différentes informations utiles pour votre banque.

 

Vous pourrez alors contacter votre banque, avec cette attestation, pour enclencher les démarches de restructuration et constituer votre dossier de demande d’aide à déposer à la DDT.

 

Ce dépôt en DDT est à réaliser avant le 31 octobre 2016.

 

Les formulaires seront mis à ligne sous peu sur le site des services de l’État du Gers :

http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture

 

Pour les éleveurs bovins, porcins, ovins et caprins ayant déjà déposé un dossier FAC à l’automne 2015, la DDT va directement envoyer d’ici fin mai les attestations. Il est inutile de se signaler à la DDT dans ce cas.

 

Priorisation des dossiers

L'attestation délivrée lors de votre signalement à la DDT vaudra réservation d’enveloppe pour vous assurer de bénéficier de l’aide. La DDT délivrera ces attestations au fil des demandes et jusqu'à hauteur de l'enveloppe. Les premiers à se signaler seront donc prioritaires.

 

Pour les éleveurs bovins, porcins, ovins et caprins ayant déjà déposé un dossier FAC à l’automne 2015, il est inutile de se signaler à la DDT. Une enveloppe suffisante pour couvrir les besoins a été réservée.

 

Prêts éligibles à la restructuration

- Prêts moyen et long terme d’une durée égale ou supérieure à 24 mois hors prêts bonifiés, y compris les prêts fonciers.

- Les prêts obtenus par un associé à titre individuel sont éligibles pour la société, quelle que soit sa forme juridique, à condition qu’il lui en ait préalablement confié le pouvoir.

- les prêts modulables sont uniquement pris en compte dans le cadre d’une restructuration globale (portant également sur des prêts non modulables) et lorsque les conditions de restructuration ne sont pas celles initialement prévues au contrat.

- Les prêts bonifiés sont éligibles dès lors que le bénéficiaire est un JA.

 

NB :

- Les prêts ayant fait l’objet d’une aide publique (PSEA notamment) sont inéligibles

- Les frais relatifs aux ouvertures de crédit, besoin en fonds de roulement, prêts de trésorerie, crédit bail ne sont pas éligibles.

 

Opérations éligibles

Les opérations de restructuration bancaire dont le surcoût peut être pris en charge au titre du volet C peuvent être les suivantes :

- consolidation : souscription d’un nouveau prêt en remplacement de prêts existants.

- réaménagement de prêts existants, sans souscription de nouveaux prêts.

 

Elles visent à réduire ou annuler le montant des annuités à rembourser et peuvent notamment conduire à une « année blanche ».


OPÉRATION STICKAGE magret d'import

Le 20 mai 2016,
Avec l’influenza aviaire, la filière avicole est confrontée à une crise d’une ampleur exceptionnelle qui touche à l’identité même de notre département. C’est dans ce contexte de crise que nos adhérents ont découvert pendant le weekend de pentecôte des magrets en provenance de Hongrie dans une grande surface auscitaine.
Nous avons donc décidé d'organiser avec les JA une opération de stickage dans les grandes surfaces auscitaines le jeudi 19 mai dans la matinée.
L’enjeu de cette action était donc de sensibiliser le consommateur à une crise sans précédent qui touche l’ensemble d’une production clé pour notre territoire. C’est aussi un moyen de rappeler aux citoyens qu’ils peuvent être des « consomm’acteurs » et que leurs actes d’achat ont un impact sur leur territoire !
 
Alors qu’une grande partie des acteurs de la filière produit des efforts conséquents pour éradiquer ce virus, il nous a semblé que le dernier maillon de la chaine (GMS) ne faisait pas preuve de solidarité !
 
Notre action s’est donc déroulée sur la matinée avec la visite de toutes les GMS d’Auch pour attester de la provenance de la viande de canard mais aussi de l’ensemble des produits transformés, à base de palmipède.
Le bilan est en demi-teinte, avec des établissements jouant à 100% la carte de canard français tandis que d’autres n’adhèrent pas à cette démarche.
Le réseau reste donc mobilisé et des actions semblables seront certainement réitérées jusqu’au retour sur les étals du canard français et même ensuite afin de s’assurer que celui-ci récupère bien sa place dans les GMS...
 Merci à tous ceux qui sont venus participer à cette action !

AVRIL 2016


MSA : MESURES DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS

le 27 avril 2016,

 

Le 17 février, le Premier ministre a annoncé une baisse des cotisations sociales pour permettre à l'ensemble des exploitants agricoles de réduire le coût du travail et donc de regagner en compétitivité. Les personnes les plus en difficulté pourront également bénéficier d'un report de cotisations.

 

Plus d'informations sur le site de la MSA Midi-Pyrénées-Sud 

 

http://www.msa-mps.fr/lfr/web/msa-midi-pyrenees-sud/exploitants/crise-agricole-baisses-cotisations

TIC / TICGN : Formulaire de demande de remboursement partiel au titre de 2015

le 27 avril 2016,

 

Le formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN au titre de 2015 est à télécharger ci-dessous. 

 

Les dossiers sont à déposer à la Direction départementale des finances publiques du Gers (2 place Jean-David - BP 80302 - 32007 Auch Cedex) à compter du 2 mai 2016. 


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