Formulaires TIC

Formulaire remboursement TIC 2017

Cette année vous ne pouvez utiliser le formulaire papier qu’uniquement dans le cas où vos remboursements sont inférieurs à 300 euros.

cerfa_14902-06_formulaire_0.pdf

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FORMULAIRE REMBOURSEMENT TIC 2016

TIC 2016.pdf

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Le formulaire de remboursement de la TIC 2014 est téléchargeable ci-dessous. Cette année pas de date limité pour le renvoyer.

Formulaire remboursement TIC 2014

cerfa_14902 2015.pdf

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Notice d'utilisation

getNotice 2015.pdf

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