Influenza aviaire

Plan DÉPARTEMENTAL : télécharger votre dossier

 

En complément du plan national et du plan régional de soutien à la filière foie gras,  plans qui concernent l’ensemble des acteurs de la filière, le Département du Gers a décidé de mettre en place un plan départemental spécifique d'1 million d'euros. 

  • Une enveloppe de 600 000 euros pour l'aide au redémarrage de la production 

 

Une aide forfaitaire à la promotion et au redémarrage de la production de 1000€ sera ainsi attribué à tous ceux qui, au sein de la filière courte, se sont engagés dans des mises aux normes destinées à la biosécurité et au redémarrage dans de bonnes conditions de la production.

 

Cette aide sera majorée de 20% lorsqu’elle concernera des Jeunes Agriculteurs.

 

Une procédure simplifiée a été mise en place directement sur le site internet du Conseil départemental. Si vous souhaitez plus d'informations et télécharger votre dossier de demande d'aide, vous pouvez vous rendre sur le site internet du Conseil Départemental : 

http://www.cg32.fr/index.php?tg=oml&file=actualites.html&actu=885

 

  • Une enveloppe de 400 000 euros sur trois ans pour la promotion du foie gras du Gers 

Ce plan s’étendra sur trois ans considérant qu'il est important de s'installer dans la durée. Quelques exemples : promotion lors des événements départementaux, campagne de communication, participation au salon de l'agriculture ...

 

Ce plan départemental d'1 million d'euros sera soumis au vote de l'Assemblée départementale. 


Report du DÉLAI de DÉPÔT des dossiers de demande d'indemnisation

le 4 mai 2016, 


Le ministre a annoncé à l'Assemblée Nationale que la date limite de dépôt des dossiers d'indemnisation pour les éleveurs de palmipèdes est repoussée au 31 mai 

 

Nous n'avons pas plus d'information à ce stade, toutefois, il semble probable que les dossiers déposés au delà de la date limite initiale (29 avril) feront l'objet d'un paiement décalé par rapport aux premiers dossiers déposés ; ce décalage de paiement pouvant toutefois rester assez bref.


Nous vous invitons donc, si ce n'est pas déjà fait, à déposer votre dossier dans les meilleurs délais.

 

Pour rappel, tous les documents sont disponibles sur le site internet de la Chambre d'Agriculture :

http://www.gers-chambagri.com/influenza-aviaire.html

 

 

Aides aux investissements

le 22 avril 2016,
La Commission Permanente de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, a adopté le 14 avril 2016 les critères d’intervention relatifs à la mesure « aide aux investissements liés à l’enjeu de qualité sanitaire et de biosécurité dans les élevages avicoles, dans le cadre du plan de lutte contre l’influenza aviaire ».
L’objectif du dispositif est d’accompagner les éleveurs pour la réalisation des investissements en filière avicole rendus nécessaires par l’arrêté de « biosécurité » du 8 février 2016.

Les dépôts de dossiers sont à faire au Conseil Régional et non pas à la DDT. En effet, cette mesure a un caractère transitoire, en l’attente de la validation par la Commission européenne de la modification du PDRR, qui permettra alors la prise en compte des projets avicoles sur le mesure 411 : Investissements de modernisation des élevages, instruite par la DDT. Concernant cette aide à l'investissement, elle couvre uniquement les investissements incluant des mises aux normes liées à la biosécurité.
Sont donc pris en compte :
- les investissements "direct" de biosécurité : protection des sites, gestion des cadavres, dispositifs de désinfection, barrières sanitaires, etc.
- les autres investissements de modernisation s'ils sont nécessaires dans le cadre d'un réaménagement global de l'exploitation lié à la mise en œuvre de l'arrêté biosécurité : logement des animaux, autonomie alimentaire, gestion de l'eau, énergie, gestion des effluents.
Pour toute demande en zone vulnérable, le demandeur doit justifier de la mise en œuvre des capacités de stockage des effluents requises par les règles nitrates.
Pour les investissements dans des cages collectives, un formulaire spécifique est prévu. S'il s'agit d'un remplacement de cages individuelles, seul le surcoût de l'investissement par rapport à des cages collectives standards sera pris en compte.

Indemnisation : formulaires à renvoyer avant le 29 avril

le 22 avril 2016,
Le formulaire relatif à l'acompte sur l'indemnisation influenza aviaire pour les palmipèdes ainsi que les modalités de remplissage de ce dernier sont disponibles sur le site internet de la Chambre d’Agriculture :  
 
Les dossiers sont à déposer à la DDT au plus tard le 29 avril 2016
Les formulaires de demande de prise en charge et d’échelonnement de la MSA sont disponibles sur le site internet de la MSA Midi-Pyrénées Sud