Directive Nitrates

Consultation publique du Programme d’action national

le 22 avril 2016,

 

Le ministère de l’Environnement a  ouvert, du 4 au 25 avril 2016, la consultation publique sur le projet d’arrêté relatif au programme d’actions national nitrates.
 
Ce projet d’arrêté vise à modifier certaines mesures fixées par l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié par l’arrêté du 23 octobre 2013.
La plupart des modifications sont apportées pour exécuter l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 4 septembre 2014, notamment en matière de stockage au champ, de valeurs d’excrétion d’azote des animaux, d’épandage sur sols gelés et de périodes d’interdiction d’épandage en montagne.

 

La consultation publique constitue la dernière ligne droite avant la signature du texte et son entrée en vigueur le lendemain de sa publication dans toutes les zones vulnérables désignées.
Vous pouvez participer à la consultation publique dès à présent sur le lien ci-dessous :
 
Argumentez et illustrez en utilisant vos propres mots et expériences !
 
Nous comptons sur vous !