FISCAL


Du Bénéfice Agricole Forfaitaire au Micro BA

Janvier 2017,

 

Depuis 2016, le forfait agricole est remplacé par le micro BA (micro Bénéfice Agricole). Un abattement de 87%, représentatif des charges d’exploitations, sera appliqué sur la moyenne des recettes. Pour savoir si un exploitant peut rester au régime micro BA en année n on observe si la moyenne des recettes hors taxes des années n-3, n-2 et n-1 est inférieure à 82 800€.

 

Ces recettes comprennent les sommes encaissées pendant l’année civile, en excluant les opérations concernant l’actif immobilisé, l’entraide agricole et les primes d’équipement.

 

Le bénéfice imposable de l’année n sera la moyenne des recettes de n-2, n-1 et n diminué d’un abattement de 87%, donc imposé sur 13%. Ces recettes comprennent les sommes encaissées pendant l’année civile, en excluant les opérations concernant l’actif immobilisé, l’entraide agricole et les primes d’équipement. Les ventes d’éléments d’actif sont imposées selon les mêmes règles que celle du précédent forfait, c’est-à-dire comme les exploitations au réel.

 

L’agriculteur peut toujours opter pour le régime du réel simplifié. Cette option est valable une année et se renouvelle par tacite reconduction sauf renonciation.